Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web agence-oriflam.fr
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agence-oriflam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site agence-oriflam.fr est édité par la société :
Scriptopolitan EURL
Adresse du siège : 35 410 Châteaugiron
SIRET : 880 670 583 00017
APE : 7311Z
Dénommée « L’Entreprise » dans les présentes mentions légales.
Hébergement
Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA – Swiss Post Box : 106407 – Quai du Mont-Blanc, 33 – CH – 1201 Genève – Suisse
Propriétaire : Scriptopolitan EURL
Créateur : Grégory Lépine
Responsable publication : Grégory Lépine
Webmaster : Grégory Lépine
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site agence-oriflam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site agence-oriflam.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Grégory Lépine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site agence-oriflam.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur le site agence-oriflam.fr de quelque manière que ce soit.
En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
3 Description des services fournis
Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
Grégory Lépine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Grégory Lépine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Par exception, l’Editeur permet à tout utilisateur de reproduire deux paragraphes au maximum d’un article du site gregorylepine.fr sans qu’il soit besoin de faire une demande d’accord préalable. L’utilisateur devra, à cette fin, indiquer l’origine de l’article.
6 Limitations de responsabilité
Grégory Lépine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agence-oriflam.fr. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Grégory Lépine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site agence-oriflam.fr.
Grégory Lépine ne pourra également être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes faisant suite à l’utilisation des liens présents sur le site de agence-oriflam.fr qui conduisent vers des sites marchands, en particulier les liens affiliés (tels qu’un problème de livraison, un colis abîmé ou une insatisfaction à propos de la commande sur le site marchand).
Des espaces interactifs (notamment, la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grégory Lépine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Grégory Lépine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Depuis le 25 mai 2018 elles sont également protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
En sus de l’adresse mail, du nom et du prénom du visiteur qui sont demandés s’inscrire à la newsletter, à l’occasion de l’utilisation du site agence-oriflam.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Gregorylepine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Destinataires : les destinataires de ces traitements sont l’éditeur du site et ses sous-traitants éventuels.
Le traitement lié à l’envoi de newsletter est opéré techniquement par une société basée aux USA, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).
Ces données sont donc transférées aux USA.
Pour information, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré la décision d’adéquation du Privacy Shield invalide.
Plus précisément :
La CJUE a estimé que les exigences du droit américain, et en particulier certains programmes permettant l’accès des autorités publiques américaines aux données personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis à des fins de sécurité nationale, entraînent des limitations de la protection des données personnelles qui ne sont pas circonscrites de manière à satisfaire à des exigences essentiellement équivalentes à celles requises par le droit de l’UE, et que cette législation n’accorde pas aux personnes concernées des droits de recours devant les juridictions contre les autorités américaines (la CJUE souligne que certains programmes de surveillance permettant l’accès des autorités publiques américaines aux données personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis à des fins de sécurité nationale ne prévoient aucune limitation du pouvoir conféré aux autorités américaines, ni l’existence de garanties pour les personnes potentiellement ciblées non américaines).
En tout état de cause, Grégory Lépine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gregorylepine.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site gregorylepine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Grégory Lépine à l’adresse suivante : gregory[at]agence-oriflam.fr.
En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site agence-oriflam.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site agence-oriflam.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site agence-oriflam.fr.
Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée ; votre adresse email ne sera jamais vendue à qui que ce soit.
Notre réputation et l’attractivité de nos services dépendent de la qualité des contenus publiés, nous ne recommanderons jamais un produit ou un service que nous n’estimons pas sincèrement être un produit ou un service de qualité.
La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de agence-oriflam.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Scriptopolitan.
9 Cookies
La navigation sur le site agence-oriflam.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Un « cookie » est simplement un moyen d’enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d’usage et améliorer l’ergonomie. Votre identité ne pourra être connue.
Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
10 Affiliation
Sans objet.
11 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site agence-oriflam.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l’objet au Tribunal de Commerce de Rennes ou au Tribunal de Grande Instance de Rennes.
De même, la langue de référence pour les contrats et échanges commerciaux est le français de France.
12 Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles.
13 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).